Règlement intérieur

Rédigé d’après le règlement type départemental (Arrêté n° 2009/05)
Adopté le 10 novembre 2017

1- Inscription et admission à l’école élémentaire

Le directeur de l’école procède à l’inscription de tous les élèves ayant 6 ans révolus au 31/12 de l’année
en cours et procède à l’admission sur présentation par la famille :
– du livret de famille
– d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite)
– du certificat de radiation de l’école d’origine
– du livret scolaire de l’élève
– Les parents devront remplir une fiche de renseignements et communiquer aux enseignants chaque changement (adresse, N° de téléphone ou consigne particulière concernant l’enfant)

2- Fréquentation et obligation scolaire
– La fréquentation régulière est obligatoire pour tout élève inscrit.
– En cas d’absence, les parents préviennent obligatoirement la directrice si possible avant l’entrée en classe ou pendant le moment des récréations, ceci pour limiter les dérangements pendant le temps de classe.
– Les absences sont consignées sur un registre tenu par l’enseignant.
– Toute absence doit être justifiée (tableau à compléter dans le cahier de liaison). Un certificat médical est obligatoire après l’éviction liée à une maladie contagieuse.
– La directrice signale à l’inspecteur d’académie, les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable.
– Toute absence à caractère prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite au directeur.

3- Organisation de la vie scolaire

Horaires : L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi l’école ouvre ses portes à 8 h 05 et les ferme à 11 h 45 le matin.
L’après-midi, elle les ouvre à 13 h 20 et les ferme à 16h00.

Accueil et sorties :
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d’accompagnement ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

Tous les parents sont invités dans l’intérêt de leurs enfants à faire preuve d’esprit civique
en :
– respectant les horaires
– en stationnant le long du trottoir gauche pour décharger leur enfant et non pas en plein milieu de la rue
– en évitant les attroupements devant l’école (mesure de sécurité)

Principe de laïcité :
La laïcité, principe constitutionnel de République, est un des fondements de l’école publique. Sa mission est d’accepter tous les élèves quelles que soient leurs origines, leurs convictions religieuses ou philosophiques. Il lui appartient d’éduquer chaque enfant à ce principe.
Le port par les élèves de signes religieux ostentatoires est interdit. Se référer à la charte de la laïcité jointe à ce règlement.

– Principe de gratuité
Le matériel remis aux enfants pendant l’année (livres…) doit être tenu propre et en bon état.
Il pourra être demandé aux familles de le remplacer s’il en a été fait mauvais usage (pages déchirées, tâches d’encre et autres) ou si son usure est anormale.
Les fournitures scolaires individuelles, utilisées par un seul et même élève et qui reste à terme sa propriété, ne relèvent pas du principe de gratuité et restent à charge des familles même dans le cas de la commande groupée.

– Respect mutuel
L’enseignant s’interdit tout comportement ou parole qui traduirait de sa part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De même, les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement. Le cas de la passivité face à un acte et/ou un comportement inadaptés est également un comportement sanctionnable.
Les jeux dangereux (bagarres) et les bousculades sont proscrits.
L’usage des chewing-gum et sucettes n’est pas toléré.
Une tenue correcte, adaptée à l’école est exigée.

– Droits, devoirs et sanctions
Harcèlement à l’école : un dispositif de prévention est élaboré et accessible à l’ensemble des parents. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.
Les sanctions possibles sont : la réprimande, la privation d’une partie de la récréation, l’isolement momentané dans une autre classe, la punition écrite à faire à la maison et visée par les parents.
En cas de manquement grave à la discipline, le conseil des maîtres pourra prononcer l’exclusion de l’enfant pour un ou plusieurs jours avec l’accord de l’Inspecteur départemental.
S’il n’apparaît aucune amélioration de comportement, un changement d’école peut-être envisagé, décidé par l’ IEN sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école.
La famille est consultée sur le choix de la nouvelle école mais peut aussi faire appel devant l’Inspecteur d’Académie.

– Coopérative scolaire
La coopérative scolaire est affiliée à l’OCCE (office central de la coopération à l’école), association nationale qui contrôle le bilan financier chaque année.
• Une participation est demandée aux familles chaque année (son montant est fixé lors du dernier conseil d’école de l’année précédente) elle permet en partie de financer les actions éducatives (sorties, achat de matériel…). Elle reste cependant volontaire.
• Seules les collectes autorisées par l’Education Nationale pourront être organisées dans l’école. Il en est de même pour tout concours.

4- Hygiène et sécurité
• Hygiène :
Le nettoyage des locaux est quotidien.
• Les enfants encouragés par l’enseignant doivent avoir le souci de l’ordre et de l’hygiène.
• Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
Les parents veilleront en particulier à effectuer les traitements adéquats en cas d’épidémie de poux.
• Sécurité :
Les consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe. Les exercices d’évacuation sont pratiqués en cours d’année scolaire. Le registre est tenu à jour.
• Deux plans de mise en sécurité (PPMS Risques majeurs et PPMS attentat-intrusion) sont élaborés et bénéficient d’une mise à jour annuelle.
• Il est interdit aux enfants d’introduire dans l’école des objets dangereux : couteaux, cutters, fléchettes, pétards, allumettes…
• Les objets de valeur sont portés aux risques de leurs propriétaires.
• Les jeux et jouets personnels sont interdits, ainsi que les portables.

L’école et les assurances n’interviendront pas en cas de bris, de vol ou de perte.
Assurance scolaire :
Elles ne sont pas obligatoires dans le cadre habituel de l’école, mais elles sont toutefois vivement recommandées.
Elles deviennent obligatoires dans le cadre des sorties organisées par l’école et dans les activités post et périscolaires (responsabilité civile et individuelle-accident)
Soins et urgences :
• A l’inscription, les parents rempliront une fiche de renseignements permettant de les joindre en cas d’accident ou de maladie de leur enfant.
• Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures…), les enseignants sont amenés à donner les premiers soins et à faire appel aux secours (le 15 qui coordonne et décide de l’intervention appropriée).
• Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques peuvent se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire. Un projet d’accueil individualisé (PAI) devra être mis en place.
Les parents préviendront l’école si leur enfant est atteint d’une maladie grave ou contagieuse.
Concertation au sein de l’équipe éducative :
En début d’année, les enseignants invitent les parents d’élèves à une réunion d’information.
Les parents peuvent rencontrer individuellement le directeur ou l’enseignant de leur enfant sur rendez-vous.
Chaque enfant est muni d’un cahier de liaison servant à faire circuler les informations de l’école vers les parents et inversement.
Parents d’élèves :
Le comité des parents est le porte-parole des familles au conseil d’école.
Les parents pourront lui confier leurs demandes et suggestions concernant la vie de l’école.
En cas de nécessité pour des activités extérieures à l’école, les enseignants peuvent solliciter la participation de parents bénévoles pour l’encadrement de leur classe.
Après décision du conseil des maîtres, les parents peuvent être autorisés à apporter à l’enseignant une participation à l’aide et à l’encadrement.
Rôle de l’enseignant :
Certaines formes d’organisation nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Il se trouve déchargé de surveillance, mais l’enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et la mise en oeuvre des activités scolaires.
Les intervenants extérieurs autorisés ou agréés sont placés sous l’autorité de l’enseignant. Ils ne peuvent exercer dans l’école seulement s’ils sont habilités par l’Inspecteur d’académie.
5- Suivi de scolarisation
Les devoirs sont notés sur un cahier de texte.
Les parents seront tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaire de leurs enfants.
Les travaux journaliers seront transmis régulièrement aux familles. Ils reviendront signés par les parents.
Une fois par semestre, les parents recevront les bulletins d’évaluation du travail de leurs enfants (LSU).
Pour tout point non traité par ce règlement, les dispositions du Règlement Départemental en relation avec ce point s’appliquent.
Le règlement intérieur est revu annuellement par le conseil d’école.
Il est présenté, en début d’année scolaire, par la directrice d’école aux parents des élèves nouvellement inscrits. A l’occasion de l’admission d’un élève, ses parents ou responsables légaux attestent qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour télécharger le règlement intérieur et le signer : document téléchargeable