La circulaire n°2004-035 du 18-02-2004 sur l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs indiquait l’obligation de la contractualisation de l’usage d’Internet par les personnels (charte « école ») et demandait la mise en place d’une telle démarche pour les élèves (charte « élèves »).

Ces chartes, qui existent déjà dans de nombreuses écoles, doivent être généralisées. Elles devront être présentées en Conseil d’école et annexées au règlement intérieur de l’école.

Télécharger une proposition de Chartes élèves (DSDEN 2018)
Télécharger une proposition de Chartes école (DSDEN 2018)

Télécharger la circulaire du 27 août 2018